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Politique et Gouvernance

Rentrée judiciaire 2026-2027 : Tiani place la justice en première ligne de la souveraineté

Jeudi 22 octobre, au Centre international de conférences Mahatma Gandhi de Niamey, le général d'armée Abdourahamane Tiani a ouvert l'année judiciaire 2026-2027 sous le thème "Le rôle de la justice dans l'affirmation de la souveraineté nationale". Le chef de l'État demande aux magistrats de défendre l'État dans les contentieux internationaux, de protéger les ressources du pays et d'appliquer sans faiblir les textes de la Refondation, dont la nouvelle ordonnance sur la presse électronique.

Rentrée judiciaire 2026-2027 : Tiani place la justice en première ligne de la souveraineté

La salle était pleine : le Premier ministre Ali Mahaman Lamine Zeine, les membres du CNSP, le gouvernement, les chefs de juridiction, et deux délégations venues du Burkina Faso et du Mali. Les trois pays de la Confédération AES siégeaient ensemble dans une cérémonie qui, d'ordinaire, reste une affaire de robes noires et de discours techniques.

Le général Tiani, qui préside aussi le Conseil supérieur de la magistrature, n'a pas parlé de statistiques d'audiences ni de stocks de dossiers en souffrance. Il a parlé de souveraineté. Le thème prolonge celui de la rentrée précédente, tenue le 12 décembre 2025, consacrée à "la justice, défis et perspectives dans le contexte de la refondation". Ce jour-là, le chef de l'État avait demandé aux acteurs judiciaires une justice "débarrassée de toute corruption". Cette année, il a salué les efforts accomplis, tout en réclamant des réformes plus rapides et "perceptibles par tous les Nigériens".

Trois fronts pour une justice souveraine

Le discours tient en trois axes.

Le premier est intérieur. Pour le président, la Charte de la Refondation fournit déjà au juge les armes juridiques pour protéger la souveraineté. Il cite l'article 11, qui fait de toute atteinte à la souveraineté, à l'indépendance et à l'unité nationale un crime de haute trahison, imprescriptible. "Rendre la justice est l'une des expressions les plus élevées de la souveraineté", a-t-il déclaré, avant d'attendre des juges "l'application stricte et sans aucune tergiversation" des textes qui vont dans ce sens.

Le deuxième axe est économique. Le chef de l'État veut une justice présente sur l'exploitation des ressources naturelles, la protection des contrats, la lutte contre la corruption et la transparence des finances publiques. Il renvoie à l'article 6 de la Charte, qui affirme la souveraineté de l'État sur le sol et le sous-sol. Sans ce socle, a-t-il prévenu, "la souveraineté restera un vain mot".

Le troisième axe est international. Terrorisme, criminalité transnationale, cybercriminalité, guerre informationnelle, guerre économique et financière : le président range ces menaces dans la catégorie des ingérences étrangères. Il demande aux juges d'appliquer deux textes précis : l'ordonnance du 27 août 2024 qui institue le fichier des personnes impliquées dans le terrorisme ou dans des atteintes aux intérêts stratégiques de la Nation, et l'ordonnance du 10 septembre 2026 sur la presse électronique. Cette dernière, selon lui, pose "des défis à la souveraineté d'un genre nouveau", parce que l'information circule désormais sans frontières.

De la défense à l'offensive juridique

C'est le passage le plus neuf du discours. Le général Tiani ne veut plus seulement une justice qui se défend. Il réclame de "l'ingénierie juridique" pour trois missions : défendre l'État dans les procès qu'il juge "injustement intentés" contre le Niger, faire exécuter les décisions internationales qui reconnaissent des sommes dues au pays, et porter le principe de souveraineté des États devant toutes les instances internationales, au nom de la Charte des Nations unies.

Le président n'a cité aucun dossier. Mais depuis 2023, le Niger est engagé dans plusieurs bras de fer juridiques, dont le plus connu l'oppose au groupe français Orano autour de la mine d'uranium de la Somaïr. Les arbitrages internationaux se gagnent avec des juristes spécialisés, des cabinets solides et du temps. Le Niger en a-t-il assez ? Le chef de l'État a mis en avant les efforts consentis pour la formation des magistrats et la modernisation des juridictions, "en dépit des contextes difficiles", sans donner de chiffres.

Une main tendue qui pose des questions

La fin du discours mérite une lecture attentive. Le président invite les magistrats à inscrire les relations entre l'exécutif et le judiciaire "dans le cadre de la défense des intérêts supérieurs de la Nation", loin des "défenses d'intérêts égoïstes, partisans ou corporatistes". Puis il leur demande de s'approprier la Refondation et de la défendre, "car c'est dans le prétoire que se joue très souvent le destin des hommes comme des nations".

Dans un pays qui sort d'une longue période de justice jugée lente et souvent achetable, l'appel à une justice patriote parle à beaucoup de Nigériens. Mais il soulève une question de fond, que toute refondation sérieuse doit regarder en face : un juge appelé à défendre un projet politique peut-il encore trancher librement un litige où l'État est partie ? La formule "corporatistes" résonne d'ailleurs avec un épisode récent. En août 2025, selon un rapport de l'ONG Hivos, les syndicats de magistrats, dont le SAMAN, ont été dissous par ordonnance.

L'ordonnance sur la presse électronique illustre la même tension. D'après la synthèse publiée par l'ANP, le texte donne enfin un cadre juridique propre à la presse en ligne, la rend éligible au fonds d'aide à la presse et consacre un droit de réponse. Il prévoit aussi des amendes de 10 à 100 millions de FCFA pour la diffamation envers les cours, les tribunaux et les forces de défense et de sécurité, donne à l'Observatoire national de la communication le pouvoir de suspendre un média ou une page suivie par au moins 10 000 personnes, et oblige le directeur de publication à révéler sous 48 heures l'identité ou l'adresse IP d'un auteur anonyme poursuivi. Pour les journalistes, cette dernière disposition touche directement à la protection des sources.

Un modèle AES de justice ?

La présence des délégations burkinabè et malienne n'était pas décorative. Les trois pays avancent chacun sur la refondation de leur justice, avec des accents différents. À Ouagadougou, la rentrée du 2 octobre a misé sur les mécanismes traditionnels de règlement des litiges pour rapprocher la justice des populations. Niamey choisit un registre plus stratégique, tourné vers la défense de l'État. Les deux approches ne s'excluent pas. Une justice souveraine, c'est aussi une justice que le paysan de Tillabéri ou la commerçante de Maradi peuvent saisir sans se ruiner, et qui rend ses décisions dans des délais raisonnables. Le président l'a d'ailleurs rappelé dans un passage plus discret de son discours.

Le cap est posé. Reste à voir comment les juridictions l'appliqueront dans les dossiers concrets : contentieux miniers, procès liés au fichier de 2024, premières poursuites contre des médias en ligne. C'est là, plus que dans les discours de rentrée, que se mesurera l'équilibre entre souveraineté de l'État et garanties pour les citoyens.

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