Mali : Kassoum Goïta condamné à 15 ans, la défense crie au déni de justice

Cinq ans après son arrestation, le colonel Kassoum Goïta connaît enfin le verdict qui pèse sur lui. L'ancien chef de la sécurité d'État malienne, écarté après le second coup d'État militaire de mai 2021, comparaissait avec cinq co-accusés devant les chambres criminelles de la Cour d'appel de Bamako pour « association de malfaiteurs » et « complot contre le gouvernement ».

Le 24 juillet, au terme d'un procès de dix jours, la Cour les a reconnus coupables. Les peines vont de 7 à 15 ans de réclusion criminelle. Le procureur avait requis jusqu'à 20 ans. Mais au-delà des chiffres, c'est le déroulé même du procès qui alimente aujourd'hui la controverse : accusation reposant sur un seul témoin incapable d'identifier les prévenus, allégations de torture non instruites, et soupçon que le vrai motif de la procédure serait ailleurs.

Un procès né du bras de fer de mai 2021

L'affaire remonte au putsch d'août 2020, qui avait renversé le président élu Ibrahim Boubacar Keïta. Les militaires auteurs du coup avaient alors installé Bah N'Daw comme président de transition civil, sous la pression de la communauté internationale. Kassoum Goïta, l'un des officiers du putsch, devient à cette époque chef de la sécurité d'État sous ce gouvernement de transition.

Mais en mai 2021, lorsque Bah N'Daw tente d'écarter certains militaires du gouvernement, ces mêmes officiers le renversent à leur tour, un second coup qui porte Assimi Goïta — sans lien de parenté avec Kassoum Goïta malgré le nom commun — à la tête de l'État. Kassoum Goïta est démis de ses fonctions, puis arrêté en novembre 2021 avec plusieurs proches de l'ancien président déchu, sous l'accusation de préparer une déstabilisation des nouvelles autorités.

Six personnes comparaissaient au total : le colonel Kassoum Goïta, l'agent des services Abdoulaye Ballo, l'opérateur économique Sandi Ahmed Saloum et le féticheur Issa Samaké, condamnés à 15 ans pour association de malfaiteurs et complot contre le gouvernement ; l'ancien secrétaire général de la Présidence Kalilou Doumbia et le commissaire de police Moustapha Diakité, condamnés à 7 ans pour complicité. Tous ont également été condamnés à verser un franc CFA symbolique de réparations à l'État malien.

Une accusation fragile, une défense qui crie au déni de justice

Ce qui frappe dans ce dossier, c'est la faiblesse du dossier à charge dénoncée par la défense. Selon les informations rapportées par RFI, l'unique accusateur du procès n'a été capable, à la barre, ni de reconnaître le visage ni la voix des personnes qu'il prétendait dénoncer. Aucune preuve matérielle de complot n'a été présentée. Les avocats de la défense avaient demandé la nullité des poursuites en raison de multiples irrégularités de procédure, ainsi que des tortures et enlèvements illégaux subis par les accusés en détention, selon leurs témoignages. La Cour n'en a pas tenu compte.

« C'est scandaleux, c'est un déni de justice », a réagi un proche des condamnés, cité par RFI. « Quand la justice refuse de dire le droit, le citoyen n'a plus de refuge, c'est le pays que l'on détruit sous nos yeux. »

Autre élément troublant : Kassoum Goïta affirme depuis le début de la procédure que les vraies raisons de sa mise en cause seraient ses propres accusations de détournements de fonds publics visant les militaires au pouvoir. Ces accusations n'ont, selon RFI, jamais été mentionnées ni par le président de la Cour ni par le procureur, et ne feront apparemment l'objet d'aucune investigation.

L'ancien ministre malien de la Justice, Maître Mamadou Ismaïla Konaté, aujourd'hui figure de l'opposition aux militaires au pouvoir, a livré une analyse sans détour : « L'accusation ne reposait sur rien d'autre que les affirmations d'un adjudant de l'armée, qui a dit tout le long du procès qu'il avait rencontré les personnes accusées, qu'il avait discuté avec elles. Fort curieusement, il a du mal à reconnaître les accusés physiquement. Il ne reconnaît même pas leur voix. » Et d'ajouter : « Le but ultime était de condamner. » Le procureur, de son côté, a simplement « pris acte » d'une décision rendue, selon lui, « au nom du peuple malien ».

Ce que ce verdict dit de l'état de la justice sous transition

Ce procès dépasse le seul cas de six individus. Il pose une question que d'autres pays de l'AES connaissent aussi sous transition militaire : celle de l'indépendance de la justice face au pouvoir en place, et de la capacité des institutions à instruire les accusations qui gênent, y compris quand elles visent le sommet de l'État. Maître Konaté ne mâche pas ses mots sur ce point : « Je suis inquiet pour ce à quoi s'adonnent un certain nombre de juges et de procureurs qui se soumettent. Quand on leur demande de condamner, ils condamnent. »

C'est précisément cette tension qui distingue la critique légitime d'un système judiciaire de la posture occidentale consistant à disqualifier en bloc les transitions sahéliennes. Le débat, ici, n'est pas celui d'une junte contre la démocratie en abstrait : c'est celui, concret, du respect des droits de la défense, de la présomption d'innocence et de l'interdiction de la torture, des principes que la Transition malienne elle-même revendique dans son discours sur la souveraineté et la refondation de l'État. Un procès équitable pour ses propres cadres n'est pas un luxe importé, c'est une condition de la crédibilité de tout pouvoir qui se dit refondateur.

La défense annonce qu'elle ira « jusqu'au bout des procédures nationales », avec un pourvoi en cassation envisagé, avant une possible saisine des juridictions internationales.

Le verdict du 24 juillet clôt une instruction de près de cinq ans, mais il ouvre une nouvelle bataille judiciaire et politique. Entre les accusations de corruption formulées par Kassoum Goïta et jamais instruites, et les allégations de torture jamais examinées par la Cour, ce dossier laisse plus de questions que de certitudes. Reste à savoir si le pourvoi en cassation permettra d'examiner ce que le procès en première instance a, selon la défense, soigneusement évité de regarder.