Niger : Le Président du CNSP Réorganise la Magistrature avec de Nouvelles Nominations Stratégiques

Le vendredi 12 juillet 2024, le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) et Chef de l’État, le Général de brigade Abdourahamane Tiani, a signé un décret important (N° 2024-445/ P/CNSP/MJ/DH) portant sur les nominations et affectations de magistrats à divers postes stratégiques. Ce décret marque un tournant dans l’administration judiciaire du Niger et réaffirme l'engagement du CNSP à renforcer la justice et l'administration publique.

Contexte et Fondement Juridique

Le décret s'appuie sur plusieurs textes juridiques, notamment l’Ordonnance n° 2023-01 du 28 juillet 2023, qui a suspendu la Constitution de 2010 et instauré le CNSP. Il prend également en compte la loi n° 2018-36 sur le statut de la magistrature et la loi n° 2018-37 concernant l'organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.

Nominations et Affectations Clés

Cour d'Appel de Niamey

• Amadou Djibo Souley, matricule 97 975/C, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéri, en remplacement de Salissou Tijani.
• Kiari Chégou Abagi, matricule 148 480/J, devient juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Tillabéri, en remplacement de Yahaya Falké Habibou.
• Adamou Toga Boubakari, matricule 161 148/V, est nommé juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Tillabéri, en remplacement de Garba Issa.

Cour d'Appel de Tahoua

• Maman Makada Amadou, matricule 97 808/L, devient Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni, remplaçant Wazir Maman.

Tribunal de Grande Instance d'Arlit

• Amadou Inoussa, matricule 97 974/B, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance d’Arlit, en remplacement d’Idrissa Mamoudou.
• D’Almeida Ismael Wilfried Pierrot, matricule 161119/P, devient Juge d’Instruction au Tribunal de Grande Instance d’Arlit, remplaçant Rabiou Bala Nouridine.
• Mamane Sani Salaou Tankari, matricule 97972/Z, est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Arlit, remplaçant Zakari Yacouba Mamane Sani.

Tribunal d'Instance d'Iférouane

• Arbi Diori Hamadou, matricule 117 073/G, devient Président du Tribunal d’Instance d’Iférouane, remplaçant Sidi Salam Moctar.

Affectations à l'Administration Centrale

Plusieurs magistrats ont été affectés à l’administration centrale pour soutenir les fonctions judiciaires et administratives au niveau national. Parmi eux, Idrissa Mamoudou, Salissou Tijani, Wazir Maman, Sidi Salam Moctar, Adam Marka Mahaman Moustapha, Garba Issa, et Zakari Yakouba Mamane Sani.

Réactions et Perspectives

La signature de ce décret a été perçue comme une mesure décisive pour renforcer l’indépendance et l'efficacité du système judiciaire nigérien. Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, ainsi que le Ministre de l’Économie et des Finances, sont chargés de l’application de ces nouvelles dispositions.

Ce réaménagement au sein de la magistrature vise à promouvoir une justice équitable et à garantir une meilleure administration des territoires. Les nominations et affectations des magistrats sont vues comme un effort pour stabiliser et professionnaliser les institutions judiciaires dans un contexte de transition politique et de réformes majeures.

Conclusion

La signature du décret par le Président du CNSP, Chef de l’État, marque une étape cruciale dans la consolidation de l'État de droit au Niger. En renforçant les capacités et l’indépendance de la magistrature, le gouvernement nigérien réaffirme son engagement envers une justice juste et transparente, essentielle pour le développement et la stabilité du pays. Les magistrats nouvellement nommés sont appelés à jouer un rôle déterminant dans l'amélioration du système judiciaire et la protection des droits des citoyens.